Brasseurs du Monde
Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux plastiques et électroniques
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Achat d'une carte-cadeau
- Il est possible d’acheter une carte cadeau plastique dans n’importe quel restaurant Brasseurs du Monde.
- Il est possible d’acheter une carte cadeau électronique sur notre site WEB ou encore en nous contactant par courriel à l’adresse marketing@cage.ca.
- Les cartes cadeaux doivent être achetées en dollars canadiens.
- Les cartes cadeaux achetées en ligne peuvent être payées avec une carte de crédit MasterCard ou VISA valide. Les cartes cadeaux achetées en restaurant peuvent également être payées avec une carte de débit ou en argent comptant. Brasseurs du Monde se réserve le droit de changer en tout temps les modes de paiement autorisés, y compris, sans restriction, les cartes de crédit acceptées.
- Toutes les ventes de cartes cadeaux sont finales. Vous ne pouvez annuler une commande de carte cadeau passée en ligne une fois que vous l’avez payée.
- Brasseurs du Monde se réserve le droit de retenir, de suspendre, d’annuler ou de refuser l’achat d’une carte cadeau plastique/électronique si elle soupçonne, à l’égard de la commande, un cas de fraude, une violation des présentes Conditions d’utilisation ou un risque pour la sécurité. Dans un tel cas, Brasseurs du Monde vous en avise par courriel.
- Brasseurs du Monde ne peut être tenue responsable si des cartes cadeaux électroniques ne sont pas reçues en raison de renseignements inexacts entrés lors de la commande (exemple: adresse courriel entrée erronée). Brasseurs du Monde vous donnera la possibilité de corriger les erreurs en communiquant avec nous par courriel à l’adresse marketing@cage.ca.
- En achetant une carte cadeau électronique en ligne, vous déclarez et garantissez à Brasseurs du Monde ce qui suit :
- Vous êtes responsable de l’exactitude de tous les renseignements que vous donnez à Brasseurs du Monde;
- Si une carte-cadeau électronique doit être livrée à une personne autre que vous, il existe entre vous et cette dernière une relation personnelle ou familiale, au sens de la loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP »), et elle vous a donné son consentement et toute l’autorité nécessaire pour que vous communiquiez son nom et son adresse courriel à Brasseurs du Monde aux fins de traitement de la commande de la carte cadeau électronique;
- Vous reconnaissez que Brasseurs du Monde peut devoir communiquer vos informations au destinataire de la carte cadeau électronique afin de pouvoir traiter la commande de la carte cadeau électronique et vous l’autorisez à le faire;
- Vous ne contrevenez à aucun contrat, à aucune obligation ou à aucune loi et ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à d’autres droits reconnus par la loi de quiconque.
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Utilisation d'une carte-cadeau
- Les cartes cadeaux n’ont aucune valeur tant qu’elles n’ont pas été activées.
- Les cartes cadeaux ne peuvent être remplacées si elles ont déjà été utilisées.
- La totalité de la somme enregistrée sur la carte cadeau est appliquée au montant admissible total de votre achat en restaurant. Le solde restant sur la carte cadeau, le cas échéant, peut être appliqué à un achat en restaurant futur.
- Les cartes cadeaux peuvent être frappées de nullité si elles sont modifiées, endommagées ou dégradées.
- Les cartes cadeaux plastiques/électroniques de Brasseurs du Monde peuvent être utilisées dans un restaurant Brasseurs du Monde. S’il reste un solde dû après l’utilisation de votre ou de vos carte(s) cadeau(x), vous devez choisir un autre mode de paiement pour terminer votre transaction.
- Les cartes cadeaux plastiques/électroniques de Brasseurs du Monde ne peuvent être utilisées pour des achats d’entreprises tierces.
- Pour régler un achat en restaurant au moyen d’une carte cadeau, il vous faut le numéro et le code-barre de la carte cadeau, qui se trouvent tous deux sur la carte-cadeau.
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Vérification du solde d’une carte-cadeau
- Le solde de votre carte cadeau paraître sur votre reçu après chaque transaction.
- Vous pouvez également vérifier le solde d’une carte cadeau en visitant notre site Web.
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Carte-cadeau perdue, volée ou endommagée
- Les cartes cadeaux perdues ou volées ne peuvent être récupérées ou remplacées. Les cartes cadeaux peuvent être frappées de nullité si elles sont modifiées, endommagées ou dégradées.
- Dans le cas d’un achat effectué en ligne, dès que Brasseurs du Monde envoie électroniquement la carte cadeau électronique au destinataire indiqué, Brasseurs du Monde n’est aucunement responsable de la carte cadeau, y compris si celle-ci est perdue ou volée.
- Si vous avez commandé une carte cadeau électronique en ligne et que le destinataire prévu ne l’a pas reçue, demandez-lui de vérifier dans sa boîte de courriels les fichiers de courriels indésirables. Si le destinataire n’a toujours pas reçu la carte cadeau commandée, communiquez avec nous par courriel à l’adresse marketing@cage.ca. Si la carte cadeau électronique n’a pas été utilisée, nous pouvons l’annuler et en envoyer une autre.
- Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude des renseignements nécessaires à la commande lors de l’achat d’une carte cadeau électronique, y compris l’adresse courriel. Brasseurs du Monde ne peut corriger les renseignements après la confirmation d’une commande.
- Brasseurs du Monde ne peut être tenue responsable si des cartes cadeaux électroniques ne sont pas reçues en raison de renseignements entrés inexacts.
- L’acheteur devient propriétaire de la carte cadeau et assume le risque de perte qui y est associé dès que Brasseurs du Monde transmet électroniquement au destinataire la carte cadeau électronique et que cette dernière a été reçue. Brasseurs du Monde ne peut être tenue responsable de cartes cadeaux perdues, endommagées ou volées. Les cartes cadeaux doivent être protégées comme de l’argent comptant.
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Message personnalisé
- Si vous souhaitez ajouter un message personnel à l’achat d’une carte cadeau électronique en ligne sur notre site WEB, vous pouvez l’indiquer à l’endroit approprié de votre commande. Les messages personnels sont d’une longueur limitée (maximum de 200 caractères).
- L’ajout d’un message personnel ne comporte aucuns frais supplémentaires.
- Brasseurs du Monde ne vérifie pas chaque message personnel et n’a pas légalement l’obligation de le faire. Cependant, Brasseurs du Monde se réserve le droit d’annuler ou d’omettre des messages inappropriés, offensants ou répréhensibles. Brasseurs du Monde n’assume aucune responsabilité liée à un message personnel inclus dans une commande.
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Annulation ou refus d'une carte-cadeau
- Brasseurs du Monde se réserve le droit d’annuler ou de refuser en tout temps une carte-cadeau liée à une transaction non autorisée.
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Conditions d’utilisation générales
- Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les questions liées à l’achat ou à l’utilisation des cartes cadeaux, sont régies par les lois de la province du Québec, sans égards aux conflits de lois. Tout différend concernant de quelque manière que ce soit une carte cadeau sera tranché par les tribunaux du Québec et vous reconnaissez que ces tribunaux, situés au Québec, ont compétence exclusive pour trancher un tel différend.
- Brasseurs du Monde se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps. Vous convenez d’accepter les modifications apportées comme
conditions préalable à la conservation ou à l’utilisation continue des cartes cadeaux. [Note : Cette disposition contrevient à la loi. L’article 11.2 de la Loi sur la protection du consommateur prévoit que toute stipulation prévoyant que le commerçant peut unilatéralement modifier le contrat est interdite, à moins que la stipulation prévoie également (1) les éléments pouvant faire l’objet de la modification unilatérale, (2) que le commerçant doit, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, transmettre au consommateur un avis écrit contenant la nouvelle clause ainsi que la version antérieure, la date d’entrée en vigueur et les droits du consommateur énoncés au point (3), que le consommateur pourra refuser la modification et résoudre le contrat sans frais, pénalité ou indemnité en transmettant un avis à cet effet au commerçant au plus tard 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraine l’augmentation de son obligation ou la réduction de l’obligation du commerçant.] - L’utilisation de la marque ou du logo de Brasseurs du Monde à l’occasion de l’achat ou de l’utilisation des cartes cadeaux ou à quelque autre fin est strictement interdite.
- Il est interdit d’utiliser les cartes cadeaux de manière inconvenant ou illégale ou d’une manière nuisant à Brasseurs du Monde, sa réputation ou sa survaleur.
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Limite de responsabilité et indemnisation
- Brasseurs du Monde ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité contractuelle, délictuelle, en équité ou autre, de réclamations, de coûts, de dommages-intérêts ou de frais résultant :
- D’une omission ou d’un acte négligeant, d’une inconduite volontaire ou d’une fraude de votre part;
- D’un manquement de votre part à l’égard de vos obligations énoncées dans les présentes modalités;
- De l’inexécution par Brasseurs du Monde de ses obligations si elle est causée par un tiers ou une défectuosité de système ou de traitement de données ou un autre acte ou autre omission indépendants de la volonté de Brasseurs du Monde ou;
- D’un manque à gagner ou d’un préjudice accessoire ou indirect ou de dommages-intérêts punitifs ou particuliers, quelle que soit leur cause.
- Brasseurs du Monde ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les cartes-cadeaux, y compris, sans restriction, une garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-violation. En cas de problème concernant une carte cadeau (y compris, sans restriction, dans le cas où le code d’une carte cadeau ne serait pas fonctionnel), votre seul recours et la seule responsabilité de Brasseurs du Monde consiste en le remplacement de la carte cadeau.
- Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Brasseurs du Monde et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants ou représentants à l’égard de l’ensemble des plaintes, réclamations, pertes, demandes, dommages-intérêts, obligations, coûts, frais, causes d’action ou poursuites de tiers (collectivement, les « préjudices ») que peuvent subir ou engager Brasseurs du Monde ou ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants ou représentants en raison : a) d’une omission ou d’un acte négligent, d’une inconduite volontaire ou d’une fraude de votre part; ou b) d’un manquement (y compris, sans restriction, un manquement à une déclaration ou à une garantie énoncée dans les présentes) de votre part à l’égard de vos obligations décrites dans les présentes modalités.